Qu'est ce que le Registre des Copropriétés ?

Le registre en ligne des copropriétés répertorie les résidences à usage d'habitation. Il permet l'immatriculation et la mise à jour des données, soutenant ainsi des politiques publiques.  L'immatriculation est obligatoire pour toutes les copropriétés en France, sous peine de sanctions financières, notamment une amende de l'Anah en cas de non-respect du délai après mise en demeure. 

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Le registre en ligne des copropriétés recense toutes les copropriétés résidentielles à usage d'habitat. Vous pouvez immatriculer ou mettre à jour les données sur le site. Ces informations soutiennent des politiques publiques pour aider les copropriétés.

L'annuaire et les statistiques sont disponibles sur le registre. La gestion des copropriétés déclarées relève du syndic, pouvant renouveler son mandat ou déclarer un nouveau successeur.

Un registre de copropriété vous permet d'immatriculer votre copropriété, une formalité obligatoire pour toutes les copropriétés résidentielles en France et en outre-mer. Il collecte des données essentielles pour orienter les politiques publiques.

Le contenu varie entre une copropriété existante et un nouvel immeuble en copropriété. Pour une copropriété existante, les informations peuvent inclure le nombre et la nature des parcelles, les données financières (exercice comptable, budget professionnel), les détails sur le bâtiment (nombre de bâtiments, tickets énergétiques le cas échéant), et l'existence de mesures de sauvegarde.

L'absence d'immatriculation ou un registre de copropriété non actualisé peut entraîner des sanctions financières. Une mise en demeure, émanant par exemple de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) ou d'un copropriétaire, peut être adressée au syndic.

Si le registre n'est pas établi dans un délai d'un mois après la mise en demeure, l'Anah peut imposer une amende de 20 € par lot de copropriété et par semaine de retard. Maintenir à jour le registre permet au syndicat des copropriétaires de bénéficier de subventions.

Rédigé le
Mis à jour le 2024-02-19 22:58
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